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pour vente

Vente pour non-paiement des taxes

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), une municipalité peut procéder à la vente à l'enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées. Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquel...

Vente de produits d’occasions spéciales et de potées fleurie

Il est permis de procéder à la vente de produits d’occasions spéciales et de potées fleuries à l’extérieur de certains commerces pour une durée limitée avec l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, au coût de 100 $. Aucun affichage n’es...

Vente de garage – jours fériés (vente-débarras)

En plus de la vente de garage annuelle autorisée, deux autres ventes de garage peuvent être tenues annuellement, soit lors de la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes (en mai) et de la fin de semaine de la fête du Travail (en sept...

Vente de garage – annuelle (vente-débarras)

Une seule vente de garage peut être tenue par année, à l’extérieur ou à l’intérieur d’une propriété résidentielle. Une demande de permis, au coût de 30 $, doit être effectuée en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme, de la mobilité e...

Ventes de garage et bazars : Règlement 1442

Rapport financier 2023 : Utilisation du surplus pour des projets au bénéfice de la population

...un excédent d’exploitation de 5 M$ pour les revenus et les dépenses de fonctionnement, auquel on doit ajouter le produit des ventes de terrains de 3,9 M$, pour un surplus global de 8 995 800 $. « Nous avons l’intention d’utiliser ces 3,9 M$ nota...

Avis publics

...es règlements d’urbanisme Ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt Entrées en vigueur des règlements Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes Vente à l’encan Vente de biens appartenant à la ville Finance...

Paiement du compte de taxes

...que... En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), une municipalité peut procéder à la vente à l'enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées. Les immeubles ayant un arrérage et sur...