Protection des renseignements personnels
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Politique de confidentialité
La Ville de Blainville s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
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Quels sont vos droits
Retrait de votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels
Lorsque vous communiquez vos renseignements personnels dans le cadre d’une prestation de service ou que vous complétez un formulaire en ligne, vous consentez à l’utilisation de ces renseignements par le personnel responsable de cette prestation de service.
Vous pouvez refuser de donner votre consentement en abandonnant la demande en cours ou le retirer en tout temps en communiquant avec nous. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Demande de renseignements personnels, de rectification et de suppression
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Consulter ses renseignements personnels, faire une demande de rectification ou de suppression
Pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels ou toute demande de suppression ou de rectification, veuillez compléter le formulaire en ligne. Prendre note que lors du traitement de votre demande, nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
Demande au nom d’une autre personne
Si vous faites une demande au nom d’une autre personne qui se trouve dans l’incapacité de faire elle-même une demande ou au nom d’une personne décédée, une procuration écrite ou une preuve d’incapacité ou de décès doit être fournie avec la demande.
Remplissez le formulaire de procuration
Délai de traitement et refus d’une demande
Une demande est traitée dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Un accusé de réception confirmant la date maximale de transmission des documents sera envoyé.
À défaut pour la Ville de respecter ce délai ou si une demande est refusée en partie ou en totalité, il est possible de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
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Nous contacter
Le Responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de la protection de vos renseignements personnels, veuillez compléter une demande en ligne. Celle-ci sera acheminée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Complétez une demande en ligne
Il vous est aussi possible de communiquer avec les Services juridiques aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Services juridiques
Ville de Blainville
1000, chemin du Plan-Bouchard
Blainville (Québec) J7C 3S9
Téléphone : 450 434-5206, poste 5317
Courriel : acces.servicesjuridiques@blainville.ca -
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, consultez les liens suivants :