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Soutien financier

Tirelire avec un billet de cinquante dollars
  • Programme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel

    Ce programme est offert pour les propriétés construites depuis au moins 20 ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que pour toute résidence unifamiliale isolée qui est transformée en habitation intergénérationnelle, et ce, sur tout le territoire de la Ville.

    Le programme a pour effet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de la propriété une fois les travaux admissibles terminés.

    Le crédit de taxes est égal à la valeur de l’augmentation de la taxe foncière applicable pour l’année au cours de laquelle les travaux admissibles ont été réalisés et pour les deux années suivantes.

    Chaque propriété distincte inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut bénéficier du présent programme une seule fois.

    Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

    • Être exécutés exclusivement sur le bâtiment principal de la propriété
    • Être conformes aux règlements de zonage et de construction en vigueur dans la municipalité
    • Être terminés à la première des deux échéances suivantes :
      • Dans les neuf mois suivant la délivrance du permis de rénovation
      • Le 31 décembre 2017
    • Être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec
    • Les travaux devront faire augmenter l’évaluation foncière d’au moins 3 000 $ et avoir obtenu un permis auprès de la Ville

    Travaux admissibles au programme

    Seuls les travaux suivants sont admissibles au programme :

    • Refaire les fondations
    • Changer les portes et les fenêtres
    • Refaire la finition extérieure du bâtiment
    • Remplacer l’ameublement intégré localisé dans les cuisines et salles de bain
    • Effectuer des réparations à la structure et à la charpente du bâtiment
    • Faire des travaux de réfection d’électricité, de chauffage-ventilation et de plomberie
    • Procéder à des travaux d’agrandissement de l’habitation existante
    • Transformer une résidence unifamiliale isolée en habitation intergénérationnelle, en respectant les exigences de l’article 63 du Règlement de zonage 1418

    Avant d’entamer les travaux de rénovation ou d’agrandissement, il faut se procurer un permis de construction, sans frais. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants :

    • Soumission de l’entrepreneur

    Les documents requis peuvent varier selon les travaux projetés et des documents supplémentaires pourraient être demandés.

    Consultez le règlement

  • Programme d’aide financière à l’entrepreneuriat (PAFE)

    Le Programme d’aide financière à l’entrepreneuriat (PAFE) est un fonds d’un montant de 100 000$ créé par la Ville de Blainville en 2013 à partir du surplus accumulé.


    Objectifs

    • Aider les entrepreneurs qui souhaitent s’établir à Blainville
    • Appuyer les entreprises qui sont déjà à Blainville et qui ont un potentiel de croissance

    Les entreprises sélectionnées obtiennent un prêt sans intérêt remboursable et/ou une subvention.


    Critères d'admissibilité

    • Déposer un plan d’affaires complet
    • Exploiter une entreprise dont le siège social se situe à Blainville
    • L’entreprise doit exister depuis moins de dix ans
    • L'entreprise doit être installée dans un local commercial ou industriel (ceci implique qu’un travailleur autonome dont la résidence sert de siège social n’est pas admissible)

    Administration du PAFE

    • C’est la MRC de Thérèse-De Blainville qui reçoit les projets présentés dans le cadre du PAFE
    • Un comité de sélection formé par la Ville, l’Association des gens d’affaires de Blainville et la MRC se réunit régulièrement de façon ponctuelle pour recommander au conseil municipal les entreprises bénéficiaires
    • Pour déposer un projet dans le cadre du PAFE et pour s'assurer qu’il répond aux critères du programme, il faut communiquer avec :

    Steve Mitchell, conseiller au développement économique et entrepreneuriat à la MRC de Thérèse-De Blainville
    450 621-5546, poste 205
    smitchell@mrc.tdb.org

  • Programme d’aide financière pour la rénovation commerciale et pour le remplacement d’enseignes détachées

    Ce programme est offert pour les bâtiments principaux des propriétés commerciales ou mixtes dans certains secteurs de la Ville. Pour savoir si une propriété se situe dans un secteur admissible au programme, il faut communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire. Le programme est divisé en deux volets distincts et indépendants l’un de l’autre.

    Le premier volet consiste en une aide financière par le biais d’un crédit de taxes foncières pour la rénovation commerciale. Le deuxième volet consiste en une subvention applicable uniquement au remplacement d’enseignes détachées.

    Chaque propriété distincte inscrite au rôle d’évaluation de la Ville ne peut bénéficier d’un volet du programme qu’une seule fois.

    Premier volet : rénovation commerciale

    Le programme a pour effet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de la propriété une fois les travaux admissibles terminés.

    Le crédit de taxes est égal à la valeur de l’augmentation de la taxe foncière applicable pour l’année au cours de laquelle les travaux admissibles ont été réalisés et pour les deux années suivantes.

    Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

    • Être conformes aux règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité
    • Être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec
    • Augmenter l’évaluation foncière de la propriété d’au moins 3 000 $
    • Correspondre uniquement à la partie du bâtiment principal qui est occupé par l’usage commercial dans le cas d’un bâtiment mixte
    • Ne pas être en situation de droits acquis
    • Aucun aréage de taxes ne doit être dû pour le bâtiment visé par la demande
    • Être terminés à la première des deux échéances suivantes :
      • Dans les neuf mois suivant la délivrance du permis
      • Le 31 décembre 2021

    Travaux admissibles au programme

    Seuls les travaux suivants sont admissibles au premier volet du programme :

    • Le remplacement, la réparation et l’ajout de parement extérieur, de corniches, d’avant-toits, de marquises, de fenêtres, de portes et d’ornements effectués sur une ou des façades visibles de la rue
    • Tous les travaux permettant l’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées
    • Le remplacement de la toiture
    • L’agrandissement du bâtiment dans une cour avant ou une cour latérale

    Avant d’entamer les travaux de rénovation ou d’agrandissement, il faut se procurer un permis, sans frais. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants :

    • Liste détaillée des travaux projetés
    • Soumission détaillée de l’entrepreneur en charge des travaux
    • Deux copies des plans d’architecture

    Les documents requis peuvent varier selon les travaux projetés et des documents supplémentaires pourraient être demandés.

    Deuxième volet : remplacement d’enseignes détachées

    Le programme a pour effet d’offrir une aide financière sous la forme d’une subvention correspondant à 50% de la valeur des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

    Un montant maximal de 10 000 $ en subvention sera alloué au programme annuellement. Lorsque le montant annuel de subvention est atteint, toutes les demandes seront alors inscrites sur une liste d’attente en fonction de la date de la demande de permis et seront automatiquement reportées à l’année suivante. Le présent volet prend fin au plus tard le 31 décembre 2021.

    Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

    • Être conformes aux règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité
    • Aucun aréage de taxes ne doit être dû pour le bâtiment visé par la demande
    • Être d’une valeur d’au moins 2 000 $

    Travaux admissibles au programme

    Seuls les travaux suivants sont admissibles au deuxième volet du programme :

    • Le remplacement d’une enseigne détachée

    Avant d’entamer les travaux de remplacement d’une enseigne détachée, il faut se procurer un certificat d’autorisation, sans frais. À noter qu’il demeure nécessaire d’acquitter les frais du dépôt de garantie. Une demande de PIIA ainsi qu’une demande de certificat d’autorisation doivent être effectuées en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doivent être accompagnées des documents suivants :

    • Deux copies du plan technique de l’enseigne (message, matériaux, dimensions, mode d’éclairage, etc.)
    • Deux copies du plan d’implantation de l’enseigne détachée
    • Deux copies du plan d’aménagement paysager pour la base de l’enseigne
    • Soumission détaillée de l’entrepreneur en charge des travaux

    Les documents requis peuvent varier et des documents supplémentaires pourraient être demandés.

    Consultez le règlement

  • Programme de plantation d'arbres pour nouvelles résidences

    La Ville de Blainville offre un remboursement d’une valeur de 200$ aux familles qui désirent planter un arbre suite à la construction d’une nouvelle résidence.

    Consultez le programme

  • Programme « Une naissance, un arbre »

    La Ville de Blainville offre un remboursement d’une valeur de 200$ aux familles qui désirent planter un arbre pour souligner l’arrivée d’un enfant.

    Consultez le programme

  • Rabais-famille associatif

    La Ville offre aux familles blainvilloises un remboursement de 20 % du montant total déboursé pour l’inscription de leurs enfants au sein de certaines associations, et ce, jusqu’à concurrence de 200 $ par session d’activités estivales et hivernales.

    Complétez le formulaire

  • Subvention pour l’achat de couches neuves lavables

    Une remise postale de 100 $ est offerte lors de l’achat d’un ensemble de 24 couches neuves lavables. Un rabais additionnel de 25 $ est également offert lorsque l’ensemble de 24 couches neuves lavables est acheté à la Boutique Bleu Citron.

    Dans les 90 jours suivant l’achat, il faut se présenter avec le formulaire rempli à l’hôtel de ville à l’un des comptoirs du Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire.

    Une preuve de résidence de la Ville de Blainville (permis de conduire, carte du citoyen, etc.), une preuve de naissance (l’enfant doit avoir moins de 2 ans) et la preuve d’achat originale du paquet de 24 couches neuves lavables sont exigées.

    La remise postale (chèque de 100 $) sera transmise dans un délai de 3 à 4 semaines.

    Complétez le formulaire

    Achat à la Boutique Bleu Citron

    Pour bénéficier du 25 $ de rabais supplémentaire, il faut se présenter avec le formulaire rempli à la Boutique Bleu Citron, située au 899-C, boulevard du Curé-Labelle à Blainville.

    Une preuve de résidence de la Ville de Blainville (permis de conduire, carte du citoyen, etc.) et une preuve de naissance (l’enfant doit avoir moins de 2 ans) sont exigées.

  • Subvention pour l’achat d’un composteur domestique neuf

    Une subvention de 25 $ est offerte pour l’achat d’un composteur domestique neuf.

    Complétez le formulaire

  • Subvention pour l’achat d’une lame déchiqueteuse ou d’une nouvelle tondeuse déchiqueteuse

    La Ville rembourse les coûts d’achat d’une lame déchiqueteuse jusqu’à concurrence de 25 $. Ce remboursement peut également s’appliquer à l’achat d’une nouvelle tondeuse déchiqueteuse.

    Complétez le formulaire

  • Subvention pour l’achat d’une toilette à faible débit en remplacement d’une ancienne toilette

    La Ville rembourse, jusqu’à concurrence de 75 $, les coûts d’achat d’une toilette à faible débit en remplacement d’une ancienne toilette (conseils pratiques pour le choix d’une toilette à faible débit).

    Consultez la marche à suivre

    Complétez le formulaire

  • Subvention pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie

    La Ville rembourse les coûts d’achat d’un récupérateur d’eau de pluie jusqu’à concurrence de 40 $.

    Complétez le formulaire