Assermentation

Assermentation

Un service d'assermentation est offert aux citoyens blainvillois au poste de police et au comptoir des Services juridiques (situé à l’hôtel de ville).

Horaire

Poste de police : sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

Services juridiques : sans rendez-vous, du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Certificat de vie

Les citoyens blainvillois qui désirent faire compléter un certificat de vie doivent prendre rendez-vous au préalable en appelant aux Services juridiques au 450 434-5215.

Documents requis (dans tous les cas)

• Une preuve de résidence à jour
• Une pièce d'identité avec photo (un permis de conduire idéalement)
• Le ou les documents à assermenter ou à compléter (aucun document ne sera fourni ou préparé par la Ville)

Marche à suivre

La personne qui fait une déclaration sous serment doit signer le document en présence du commissaire à l’assermentation. La personne signataire du document ne peut déléguer une autre personne pour agir en son nom. Si le document exige la présence d’un témoin à la signature, assurez-vous qu’il soit présent au moment de l’assermentation.

Responsabilités du commissaire à l’assermentation

Le commissaire à l’assermentation n’a pas la fonction de certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Le commissaire à l’assermentation peut, à son entière discrétion, refuser d’assermenter une personne conformément à ce que prévoit le ministère de la Justice.