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Accès à l’information

Chemises dans un classeur

La Ville a en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse (ex. : rapports de police). L’accès à ce type de documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Il est possible de se procurer une copie d’un document détenu par la Ville ou de le consulter sur place, à l’hôtel de ville.

Faites une demande d’accès à l’information

Note : Il est aussi possible de remplir ce formulaire et de le retourner par la poste au 1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville Qc J7C 3S9, à l’attention des Services juridiques.

  • Délai de traitement

    Une demande est traitée dans un délai de 20 jours suivant sa réception. Un accusé de réception confirmant la date maximale de transmission des documents sera envoyé.

    Si le traitement de la demande ne peut se faire dans le délai prévu, un avis de prolongation pour une période n’excédant pas 10 jours sera envoyé.

    À défaut pour la Ville de respecter ce délai, il est possible de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

  • Refus d’une demande

    Il est possible qu’une demande soit refusée, en partie ou en totalité. Les motifs du refus, s’il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur. Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information.

    Pour demander des documents qui contiennent des informations ou des renseignements à propos de tierces personnes, leur consentement écrit est requis. Sinon, ces informations seront caviardées ou la demande d’accès à l’information sera refusée.

  • Frais

    La consultation sur place des documents est gratuite. Des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention d’une copie d’un document.