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Avis publics

Babillard d'affichage des avis publics

La municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers. Les avis concernent notamment :

  • Demandes de dérogations mineures
  • Processus d’approbation des règlements d’urbanisme
  • Ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt
  • Entrées en vigueur des règlements
  • Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  • Vente à l’encan
  • Vente de biens appartenant à la ville
  • Finances (rapport sur la situation financière, budget, PTI, rôle d’évaluation, etc.)
  • Avis divers

Les avis publics font l’objet d’un affichage sur un babillard situé à l’hôtel de ville, d’une publication dans le journal local Nord Info et d’une publication sur le site Internet de la ville.

Consultez les avis publics