Gestion contractuelle
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Règlements et politiques
- Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019)
- Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)
- Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)
- Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la régie (Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville)
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville)
- Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville (1378-3)
- Politique d’approvisionnement et de disposition des biens - Décembre 2019
- Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires - Juin 2025
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Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
En conformité avec les dispositions des articles 573.3.1.3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a adopté une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Les plaintes visées par cette procédure doivent concerner l’une ou l’autre des situations prévues à la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats d’exécution de travaux, de fourniture d’assurance, de matériel ou de matériaux ou de services, incluant les services professionnels, dont la valeur est égale ou supérieure au seuil de demandes de soumissions publique (121 200 $ actuel).
Les plaintes doivent obligatoirement être déposées à l’aide du formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics, puis transmises par voie électronique à gestioncontractuelle@blainville.ca.
Le plaignant doit respecter rigoureusement les conditions établies à la Loi et la Procédure à défaut de quoi sa plainte pourra être rejetée sans autre formalité.
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Inscription au fichier des fournisseurs
Les entreprises blainvilloises qui répondent aux exigences de la politique d’achat local sont invitées à remplir le formulaire ci-dessous afin de présenter leurs produits et services.
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Soumissions
Toute personne qui dépose une soumission à la Ville peut assister à l’ouverture des soumissions. Cette procédure est publique.
De plus, tous les résultats des ouvertures de soumissions sont publiés sur notre site Web dans les jours suivant l’ouverture. Une fois le contrat accordé, le soumissionnaire retenu reçoit une confirmation écrite.
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Octroi de contrats
La Ville de Blainville publie, conformément à la loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.
Consultez la liste des contrats
Conformément à la loi, la Ville de Blainville publie également la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de la dernière année avec un même contractant et dont l’ensemble des contrats cumulatifs excède 25 000 $.