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Formulaire d'inscription - Conseil jeunesse - Représentant scolaire
Programmation du conseil jeunesse 2024-2025 Notez qu’en tant que représentant de son école, la présence du participant est obligatoire aux 8 séances (dates à venir). À la suite de la réception du formulaire, le responsable du conseil jeune......
Voir la pageFormulaire d'inscription - Conseil jeunesse - Représentant de district
Programmation du conseil jeunesse 2024-2025 Notez qu’en tant que représentant de son district, la présence du participant est obligatoire aux 8 séances (dates exactes à venir). À la suite de la réception du formulaire, le responsable du co......
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
Ne pas payer les montants dus avant la date d’échéance expose la personne à d’importantes conséquences : Des frais supplémentaires devront être payés (cela peut représenter une somme substantielle); Si l’infraction concerne la circulati......
Voir la pageTraitement de la demande
Sur réception de l’avis de réclamation, une enquête sera amorcée afin d’établir si la responsabilité de la Ville est en cause. Selon le type de réclamation, un représentant de la Ville pourrait contacter et rencontrer le réclamant pour constate......
Voir la pageDélai de traitement
Une demande est traitée dans un délai de 20 jours suivant sa réception. Un accusé de réception confirmant la date maximale de transmission des documents sera envoyé. Si le traitement de la demande ne peut se faire dans le délai prévu, un avis d......
Voir la pageRèglements et politiques
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019) Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)......
Voir la pageDépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
En conformité avec les dispositions des articles 573.3.1.3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés......
Voir la pageContestation de l’évaluation foncière
Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut faire une demande de révision la première année du dépôt du rôle, avant le 1 er mai 2025. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. I......
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