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Gestion contractuelle : Règlement 1608
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle 1 © Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui -ci prévaudra. PROVINCE DE QU ÉBEC VILLE DE BL......
Voir la pagePlan de transition écologique | Ville de Blainville
Consulter la page Plan de transition écologique de la Ville de Blainville.
Voir la pageUn café avec Philippe Magnenat
Découvrez le maire suppléant et conseiller du district du Plan-Bouchard C’est lors d’une rencontre à la boulangerie artisanale MariePain, au cœur du district du Plan-Bouchard, qu’il représente au conseil municipal, que Philippe Magnenat a accep......
Voir la pagePiscine
La réglementation est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 m ou plus, tel que : Une piscine hors terre Une piscine creusée Une piscine sem......
Voir la pageSignature d’un pacte d’amitié entre les villes de Neuchâtel et Blainville
Sur la photo : Le drapeau de la Ville de Neuchâtel en Suisse. Les villes de Neuchâtel en Suisse et de Blainville au Canada ont adopté, cette semaine, un pacte d’amitié. Ce document, signé simultanément de part et d’autre de l’Atlantique, scelle......
Voir la pageVente pour non-paiement des taxes
En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), une municipalité peut procéder à la vente à l'enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées. Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquel......
Voir la pageRecours
En vertu de la Loi sur les cités et villes , toute action contre une municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les dommages corporels pour lesquels la loi prévoit un d......
Voir la pageDépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
En conformité avec les dispositions des articles 573.3.1.3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés......
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