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pour Écrit
Formulaire - Demande de permis spécial
...durée de vie de l’animal ou jusqu’à ce que le gardien s’en départisse. Une preuve de stérilisation (ou une déclaration écrite du propriétaire ou du gardien à cet effet, si la preuve n’est plus disponible) de l’animal qui excède le nombre maxima...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...(2) ou plusieurs fournisseurs. Demande de soumissions: Processus d’acquisition publique ou par voie d’invitation écrite qui sollicite auprès de fournisseurs des propositions écrites de prix pour des biens ou services suivant les conditi...
Voir la pageQuels sont vos droits
...la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts...
Voir la pageRefus d’une demande
...l est possible qu’une demande soit refusée, en partie ou en totalité. Les motifs du refus, s’il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur. Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information . Pour...
Voir la pageDécision
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlen...
Voir la pageProjet Quartier Chambéry
...t, sont sous la direction exclusive du Service du génie. Tout ce processus géré par la Ville fait l’objet d’une entente écrite entre celle-ci et le promoteur de façon à protéger l’investissement du nouvel acheteur et s’assurer que les infrastruc...
Voir la pageVente de produits d’occasions spéciales et de potées fleurie
...gique (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants : Une attestation écrite du propriétaire de l’immeuble qui confirme sa connaissance de l’activité temporaire Deux copies du plan d’implanta...
Voir la pageColportage et sollicitation
...dans un lieu public, dans un but lucratif ou non, tout événement ou activité sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la Ville.
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