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pour sursis
Rétractation de jugement
...été de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) informe une personne que son permis de conduire sera suspendu, une requête en sursis d’exécution peut être demandée si une requête en rétractation de jugement est présentée. La requête en sursis d’exécut...
Voir la pageContestation de la Loi 93 : la Ville et la CMM feront appel de la décision
...confirmé leur intention de faire une demande de permission d’en appeler de cette décision et de demander la prolongation du sursis d’application de la Loi 93, ce qui empêcherait Stablex d’entreprendre l’abattage d’arbres sur le site de la Ville....
Voir la pageDernières avancées dans le dossier Stablex
...juge Boctor. Deux jours plus tard, le 9 avril, les procureurs de la Ville et de la CMM ont été entendus. Ils ont demandé un sursis sur les travaux de préparation entrepris par Stablex sur le site. Le juge rendra son jugement la semaine prochaine mai...
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