3 avril 2025
Contestation de la Loi 93 : La Ville et la CMM feront appel de la décision
Adoptée sous bâillon le 27 mars dernier par une majorité de députés de la CAQ, la Loi 93 oblige la Ville de Blainville à vendre son terrain au gouvernement du Québec, permettant à Stablex de l’utiliser pour enfouir les matières résiduelles dangereuses qu’elle traite pour les prochaines 40 années.
Le 28 mars, la Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont déposé une demande en injonction pour faire suspendre l’application de la Loi 93.
Le 31 mars, une audience a eu lieu au Palais de justice de Saint-Jérôme en cour supérieure, où chacune des parties a été entendue.
Le 3 avril, l’honorable juge Audrey Boctor a rendu sa décision, qui donne raison au procureur général du Québec et à Stablex.
Cependant, la Ville et la CMM ont confirmé leur intention de faire une demande de permission d’en appeler de cette décision et de demander la prolongation du sursis d’application de la Loi 93, ce qui empêcherait Stablex d’entreprendre l’abattage d’arbres sur le site de la Ville.