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Requêtes en ligne
Il est possible de faire une requête pour signaler une situation ou effectuer une demande de service. Note : Le délai de traitement peut varier en fonction des requêtes. Signalement d'une situation Abri temporaire (en place en...
Voir la pageActivités libre-service
...et créez une œuvre à la manière de l’artiste blainvilloise Micheline Brodeur. Clientèle visée : Secondaire Matériel requis : Plusieurs options au choix de l’enseignant, voir le document de présentation du projet Documents requis :...
Voir la pageAstuces avant de faire une requête
Enregistrer sans soumettre La requête est enregistrée dans le système pendant sept jours. Si après ce délai, la requête n’est pas soumise, elle est détruite. Une requête en ligne doit être refaite en s’assurant de cliquer sur le bouton Soumett...
Voir la pageCertificat d’occupation (exploitant d’un établissement)
Un certificat d’occupation est requis pour tout exploitant (à domicile, commercial, industriel ou communautaire) qui désire occuper un établissement ou une partie d’un établissement (un local à l’intérieur d’un bâtiment). Un certificat d’occupa...
Voir la pageRétractation de jugement
...ssignera ensuite une date de présentation pour que la personne puisse donner ses explications au juge. Si le juge accepte la requête, il indiquera immédiatement la date du nouveau procès. La personne devra revenir à cette date pour présenter sa défen...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d...
Voir la pageInfolettre | Ville de Blainville
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