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Dossier Stablex : la Cour d’appel rejette la demande d’appel de la Ville et de la CMM
C’est avec une grande déception que nous avons appris que la Cour d’appel a rejeté la demande d’autorisation conjointe de la Ville et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’en appeler de la décision rendue par la juge Boctor le 2 avril...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...uencer notamment sa prise de décision relativement : 1) À l’élaboration, à la présentation, à la modification ou au rejet d’une proposition réglementaire, d’une résolution, d’une orientation , d’un programme ou d’un plan d’action;...
Voir la pageAssainissement des eaux usées
...r les stations d’épuration ne permet pas d’enlever tous les contaminants présents dans les eaux usées, la réglementation des rejets à la source est un outil essentiel pour réduire la contamination de notre environnement et aussi pour assurer le bon f...
Voir la pageComité mixte municipal-industriel de Blainville
...ns d’urgence environnementale. Une urgence environnementale est un incident non dirigé ou inattendu mettant en cause le rejet ou la probabilité de rejet d’une substance polluante dans l’environnement. Si vous êtes visé par le Règlement sur...
Voir la pageCommuniqués de presse
...nt du boisé de Chambéry 17 avril 2025 | Notre biblio a 10 ans! 16 avril 2025 | Dossier Stablex : la Cour d’appel rejette la demande d’appel de la Ville et de la CMM 15 avril 2025 | La Ville participe à l’inauguration du projet résid...
Voir la pageDossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
...nale sur la gestion durable des matières inorganiques dangereuses, une solution que le gouvernement du Québec et Stablex ont rejeté. Un mandat pour effectuer un portrait et une stratégie pour la gestion des matières dangereuses résiduelles dans...
Voir la pageDernières avancées dans le dossier Stablex
...éal (CMM) ont déposé une demande en injonction pour faire suspendre l’application de la nouvelle Loi 93. Cette demande a été rejetée le 4 avril par la cour supérieure. Le 7 avril, la Ville et la CMM ont donc demandé la permission à la cour...
Voir la pageDossier Stablex : rencontre d’information publique le 25 juin
...s dangereuses Ville de Blainville Faire un suivi du rejet des eaux usées industrielles de Stablex dans notre réseau d’égout sanitaire Assurer la qualité de l’...
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