27 mars 2025
Dossier Stablex : La Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
Le gouvernement du Québec se prépare à faire adopter le projet de loi 93 sous bâillon : La Ville et la CMM se tournent vers les tribunaux!
Malgré une vive opposition de la population, des municipalités, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de nombreux autres acteurs politiques, environnementaux et agricoles, une majorité de députés du parti gouvernemental se prépare à adopter le projet de loi 93 sous bâillon.
Le bâillon signifie que le gouvernement suspendra les règles parlementaires normales afin d’accélérer l’étude du projet de loi et de l’adopter à toute vitesse, sans avoir réalisé les études préalables. Le projet de loi 93 obligera la Ville de Blainville à céder son terrain au gouvernement du Québec pour qu’il le loue ensuite à Stablex.
Aussitôt la loi adoptée, l’entreprise aura toute la liberté voulue pour abattre les arbres sur le site et pour préparer la venue de matières dangereuses traitées pendant encore 40 ans. De plus, aucune réglementation municipale ou régionale ne pourra s’appliquer et la loi empêchera également tout risque de poursuites judiciaires pour les dommages qui pourraient être causés.
Dans un ultime recours, la Ville de Blainville et la CMM déposeront une demande en injonction pour faire suspendre l’application de la nouvelle Loi 93.
La rencontre de la dernière chance
Le 21 mars, les dirigeants de la CMM et de la Ville de Blainville ont rencontré la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Le but de cette rencontre était de faire une proposition qui soit en adéquation avec le rapport du BAPE, soit de concilier la protection de l’environnement et d’éviter de causer un bris de service pour la gestion des matières dangereuses résiduelles. Ce qui a été proposé est la meilleure solution disponible. Le gouvernement du Québec a refusé cette solution et a persisté dans sa volonté d’adopter le projet de loi 93.
L’alternative proposée par la CMM et la Ville de Blainville
La proposition est d'adopter un amendement à la réglementation de la CMM qui retirerait 7,2 hectares de milieux naturels sur le site appartenant au gouvernement du Québec, ce qui permettrait à Stablex d’opérer sur ce site pour les 24 prochaines années. Également, cet amendement ajouterait 123 hectares de milieux humides protégés sur le site appartenant à la Ville de Blainville pour consolider la grande tourbière.
Cet amendement, adopté en séance extraordinaire du comité exécutif de la CMM le 25 mars 2025, permettrait également à l’entreprise de débuter rapidement ses travaux de préparation et d’éviter tout bris de service.
Cette alternative, en plus de contribuer à protéger les grandes tourbières, offrait le temps nécessaire pour tenir une discussion nationale sur la gestion durable des matières inorganiques dangereuses, une solution que le gouvernement du Québec et Stablex ont rejeté.
Un mandat pour effectuer un portrait et une stratégie pour la gestion des matières dangereuses résiduelles dans le Grand Montréal
Devant le refus du gouvernement de réaliser un état des lieux de la gestion des matières dangereuses, tel que recommandé par le BAPE dans son rapport de l’automne 2023, le comité exécutif de la CMM a mandaté sa commission de l’environnement et de la transition écologique pour effectuer un portrait et une stratégie à cet égard, sur le territoire de la grande région de Montréal.
La Ville de Blainville, principalement concernée par cet enjeu, entend s’impliquer dans ce mandat.
Beaucoup de désinformation
Plusieurs fausses informations circulent sur les réseaux sociaux et ailleurs. Que ce soit au niveau de la qualité de l’eau, de la contamination des sols ou d’autres sujets. Notre foire aux questions pourra vous renseigner.