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pour plaintes
Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
...marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a adopté une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Consultez la procédure Les p...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...egistre devient inadmissible à obtenir des contrats de la Ville pour toute la durée de son inscription. TITRE I V PLAINTES, SANCTIONS ET DISPOSITIONS FINA LES CHAPITRE I PLAINTES Responsable de la gestion des plaintes...
Voir la pageRèglements et politiques
...unicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville) Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (Régie intermunicipale d'assainissement...
Voir la pageServices offerts aux personnes victimes d’infractions criminelles
...municipales, en relation avec le maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique; Nous prenons en charge vos plaintes et réalisons les enquêtes lorsqu’une infraction criminelle est commise; Nous offrons des rencontres avec des enq...
Voir la pageDirective sur l’utilisation d’une autre langue que le français
...tée d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français, ainsi que d’une procédure de traitement des plaintes liées au manquement à la Charte. Consultez la directive Téléchargez le formulaire
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