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pour plainte
Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
...marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a adopté une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Consultez la procédure Les p...
Voir la pagePlainte de vitesse ou en lien avec la sécurité routière
Toute plainte sera traitée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables. Pour toute situation ou problématique nécessitant une intervention immédiate, communiquez avec le Service de police au 450 434-5300. Faites un signalement
Voir la pageServices offerts aux personnes victimes d’infractions criminelles
...municipales, en relation avec le maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique; Nous prenons en charge vos plaintes et réalisons les enquêtes lorsqu’une infraction criminelle est commise; Nous offrons des rencontres avec des enq...
Voir la pageRequêtes en ligne
Il est possible de faire une requête pour signaler une situation ou effectuer une demande de service. Note : Le délai de traitement peut varier en fonction des requêtes. Signalement d'une situation Abri temporaire (en place en......
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...egistre devient inadmissible à obtenir des contrats de la Ville pour toute la durée de son inscription. TITRE I V PLAINTES, SANCTIONS ET DISPOSITIONS FINA LES CHAPITRE I PLAINTES Responsable de la gestion des plaintes...
Voir la pageRèglements et politiques
...unicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville) Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (Régie intermunicipale d'assainissement...
Voir la pageNous contacter
...ection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels. Pour toute ques...
Voir la pageDirective sur l’utilisation d’une autre langue que le français
...tée d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français, ainsi que d’une procédure de traitement des plaintes liées au manquement à la Charte. Consultez la directive Téléchargez le formulaire
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