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pour permi en ligne

Règlements et permis

...les peuvent également être modifiés sans préavis . Communiquez avec nous pour obtenir des précisions. Demande de permis en ligne Abattage d’arbre | Gratuit Agrandissement résidentiel | Prix selon le coût des travaux...

Formulaire - Demande de permis spécial

...Note : Pour procéder à l'enregistrement et obtenir une médaille pour un animal supplémentaire, vous devez avoir en main un permis spécial émis par la Ville. Ce permis spécial est accordé aux conditions suivantes : Le demandeur du perm...

Requêtes en ligne

...ut varier en fonction des requêtes. Signalement d'une situation Abri temporaire (en place en dehors des dates permises) Accumulation d’eau Animaux (jappements, excréments, chien en liberté, etc.) Arbre problématique...

Piscine

...une excavation et aucun empiétement des structures ou ouvrages tels que promenade, trottoir en bordure d’une piscine ne sont permis dans la servitude. Une piscine hors terre, démontable, un spa ou un sauna ne doit pas être situé au-dessus des ca...

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d...

Réglementation

...gne. Des indications sont fournies sur les procédures à suivre et les documents à transmettre pour effectuer des demandes de permis ou de certificat d’autorisation. Permis et certificats émis par la Ville Affichage Branchement...

Arrosage temporaire

Il est possible d’obtenir un permis d’arrosage temporaire   pour une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée ou pour procéder à un traitement aux nématodes. La demande de permis en ligne doit être soumise la journée où doit débuter l’arrosag...

Foire aux questions sur le service de transactions sécuritaires en ligne