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pour foncier

Sites contaminés

...ypes d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains. Ces avis doivent être inscrits au registre foncier et sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés diffusée sur le site Internet de la Ville....

Taxes et évaluation

Compte de taxes municipales Les taxes foncières procurent à la Ville de Blainville les fonds dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants. De façon générale, la Ville de Blainville envoie le compte total des taxes annuell......

Évaluation foncière

...e d'évaluation Liens utiles Apprenez-en plus sur l’évaluation foncière (MAMH) Consultez le registre foncier du Québec

Contestation de l’évaluation foncière

Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut faire une demande de révision la première année du dépôt du rôle, avant le 1 er mai 2025. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. I......

Exonération du droit de mutation

...de divulgation selon la situation les concernant. Divulgation transfert immeubles non-inscrits au registre foncier du Québec Complétez le formulaire Divulgation lorsque la condition d’exonération cesse d’être satisfaite...

Rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

Taxes foncières : Règlement 1697

Un budget 2024 à l’heure de la planification responsable

Le conseil municipal a adopté, le 12 décembre 2023, en séance extraordinaire, le budget de fonctionnement de la Ville pour l’année 2024. C’est un budget équilibré qui contient des prévisions de revenus et de dépenses de 135,7 M $, en hausse de 12 M......