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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est un règlement provincial adopté en juillet 2010, auquel toutes les municipalités doivent se conformer. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentie......
Voir la pageÉvaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Blainville. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. La responsabilité de l’évaluation est co......
Voir la pageContestation de l’évaluation foncière
Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut faire une demande de révision la première année du dépôt du rôle, avant le 1 er mai 2025. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. I......
Voir la pageExonération du droit de mutation
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon......
Voir la pageDroits de mutation
Les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (Loi L.R.Q., c.d-15.1), communément appelé taxe de bienvenue, est imposé lors de l’acquisition d’un imm......
Voir la pageCommuniqués de presse
26 février 2024 - La direction générale de la 60e Finale des Jeux du Québec – Hiver 2026 confiée au Blainvillois François Rioux 2 novembre 2023 - La Ville de Blainville est fière d’annoncer officiellement qu’elle a été sélectionnée par SPORT......
Voir la pageCompte de taxes 2025 : variation inférieure à 97 $ pour la majorité des propriétaires résidentiels
Le conseil municipal a adopté, le 10 décembre 2024, en séance extraordinaire , le budget 2025 de la Ville de Blainville. Dans la préparation de ce budget, l’administration de la mairesse Liza Poulin avait comme objectif de limiter les impacts......
Voir la pageÉvaluation, perception et taxation
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