Résultat de recherche
pour Tampon date
Séances du conseil municipal
...es séances du conseil se déroulent en public et il est possible d’y assister. Elles se tiennent les mardis, à 19 h 30, aux dates indiquées ci-dessous, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 1000, chemin du Plan-Bouchard. Au début et à la...
Voir la pageQu’advient-il si je veux payer une facture après la date d’échéance?
...avec le Service des finances au 450 434-5237 pour régulariser votre compte. Choix – plusieurs versements : seules les dates d’échéance restantes apparaitront à l’écran et il sera possible de payer ou de programmer les prochains versements. Afi...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...ou autres dirigeants ou d’un procureur. 3. Avis d’audition et témoins Un avis d’audition sera envoyé. Il inclut la date et l’heure du procès ainsi que l’endroit où il faut se présenter. Si une personne souhaite faire entendre des témoins da...
Voir la pageSignification des constats d'infraction
...s Si tel est le cas, le défendeur a jusqu’au 30 e jour suivant la fin de l’affichage public pour se manifester. Cette date de fin se trouve dans le titre de l’affichage, comme ceci : Signification par affichage du « Date de début » au « Date d...
Voir la pageRétractation de jugement
...n jugement par défaut (pour cause d’absence) a été rendu, une annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle date peuvent être demandées. Il est important de comprendre qu’il doit y avoir un motif sérieux expliquant l’absence et que l...
Voir la pageCour municipale
...oupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qui suivent la date de signification. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être imposé...
Voir la pageChangement de plaidoyer
...eprochée, elle doit compléter l’endos de son avis d’audition et le faire parvenir à courmunicipale@blainville.ca avant la date d’audition . Pour les défendeurs qui désirent plaider coupable à une autre infraction ou à une infraction moindre, ils d...
Voir la pageTémoin
...me témoin La citation à comparaître comme témoin est un document qui ordonne à quelqu’un de se présenter à la cour à la date et à l’heure indiquées, afin de rendre témoignage sur les faits qu’il a constatés. Il est obligatoire de s’y présenter....
Voir la page