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pour Refuse
Quels sont vos droits
...onsentez à l’utilisation de ces renseignements par le personnel responsable de cette prestation de service. Vous pouvez refuser de donner votre consentement en abandonnant la demande en cours ou le retirer en tout temps en communiquant avec nou...
Voir la pagePoint sur le dossier Stablex : la Ville s’oppose au projet de loi 93
...entaires de divers intervenants et de la communauté. Se basant sur les audiences du BAPE, la Ville de Blainville a décidé de refuser de vendre son terrain : le projet est inconciliable avec les intérêts de la population et le rôle écologique de la T...
Voir la pageAssermentation
...ster qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Le commissaire à l’assermentation peut, à son entière discrétion, refuser d’assermenter une personne conformément à ce que prévoit le ministère de la Justice.
Voir la pageRefoulement d’égout
...ar le citoyen afin que ce dernier réalise l’ensemble des travaux et que la Ville paie sa juste part. Si le propriétaire refuse de faire les corrections nécessaires à son réseau, la Ville n’effectuera pas d’autres interventions de déblocage à cet...
Voir la pageRétractation de jugement
...a personne devra revenir à cette date pour présenter sa défense. Aucun avis d’audition ne lui sera acheminé. Si le juge refuse la requête, la culpabilité et les frais seront maintenus. Le dossier suivra alors son cours de façon normale. Si...
Voir la pageNouvelle règlementation : fin de la distribution systématique d'imprimés publicitaires de porte en porte
...munications Si vous souhaitez continuer à recevoir ces publicités, aucune action n'est requise de votre part. Refuser de recevoir des imprimés publicitaires distribués par Postes Canada Le Programme choix des consommateurs...
Voir la pagePériode de questions lors des séances du conseil
...it du droit de parole Le président peut interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui trouble l’ordre ou refuser de répondre à une question : Qui a déjà été répondue séance tenante Qui comporte des allusions personnel...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle 1 © Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui -ci prévaudra. PROVINCE DE QU ÉBEC VILLE DE BL......
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