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pour Refuse
Période de questions lors des séances du conseil
...it du droit de parole Le président peut interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui trouble l’ordre ou refuser de répondre à une question : Qui a déjà été répondue séance tenante Qui comporte des allusions personnel...
Voir la pageRécupération – bac bleu
La collecte des matières récupérables s’effectue aux deux semaines, en alternance avec la collecte des ordures ménagères. La collecte a lieu le mardi pour toutes les adresses situées au sud du boulevard de la Seigneurie La collecte......
Voir la pageQuels sont vos droits
...onsentez à l’utilisation de ces renseignements par le personnel responsable de cette prestation de service. Vous pouvez refuser de donner votre consentement en abandonnant la demande en cours ou le retirer en tout temps en communiquant avec nou...
Voir la pageCollecte des matières résiduelles
Différentes collectes sont mises à la disposition des industries, commerces et institutions pour la gestion de leurs matières résiduelles : ordures, matières récupérables et encombrants. Cependant, la collecte des matières organiques n’est pas encor......
Voir la pageRétractation de jugement
...a personne devra revenir à cette date pour présenter sa défense. Aucun avis d’audition ne lui sera acheminé. Si le juge refuse la requête, la culpabilité et les frais seront maintenus. Le dossier suivra alors son cours de façon normale. Si...
Voir la pageNouvelle règlementation : fin de la distribution systématique d'imprimés publicitaires de porte en porte
...munications Si vous souhaitez continuer à recevoir ces publicités, aucune action n'est requise de votre part. Refuser de recevoir des imprimés publicitaires distribués par Postes Canada Le Programme choix des consommateurs...
Voir la pageEncombrants – Gros rebuts
Bien qu’elle facilite la vie, la collecte des encombrants devrait demeurer une solution de dernier recours, car ces résidus sont destinés à l’enfouissement. Avant de placer un encombrant en bordure de rue, il faut s’assurer qu’il n’est pas réutilisa......
Voir la pageOrdures ménagères – bac noir
La collecte des ordures ménagères s’effectue aux deux semaines, en alternance avec la collecte des matières recyclables. La collecte a lieu le mardi pour toutes les adresses situées au sud du boulevard de la Seigneurie La collecte a......
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