16 janvier 2024
Nouvelle règlementation : fin de la distribution systématique d'imprimés publicitaires de porte en porte
Dans le cadre des efforts de la municipalité pour la préservation de l'environnement, la distribution d'imprimés publicitaires de porte en porte est interdite sur l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier.
Cette décision, prise par le conseil municipal en décembre dernier, vise à contribuer à l'effort collectif de réduction de la consommation de papier. Désormais, la distribution d'imprimés publicitaires de porte en porte se fera uniquement aux adresses où les citoyens auront apposé le pictogramme indiquant leur choix de recevoir des imprimés publicitaires par un tiers autre que Postes Canada.
Postes Canada
Il est important de noter que Postes Canada, en tant qu'instance fédérale, n'est pas assujettie à se conformer à cette réglementation municipale. Par conséquent, Postes Canada pourra continuer à distribuer des imprimés publicitaires dans les boîtes postales ou les boîtes aux lettres sur le territoire.
Le Publisac sera progressivement remplacé à partir de février 2024 et jusqu’en mai 2024, par la nouvelle circulaire raddar MC qui sera distribuée par Postes Canada. Celui-ci prendra la forme d’un « mince feuillet plié en quatre qui combine les circulaires de plusieurs détaillants en un seul produit imprimé ».
Voici d’autres exemples d'imprimés publicitaires distribués par Postes Canada :
- Circulaires et menus de restaurant
- Échantillons de produits gratuits et coupons
- Magazines et catalogues de magasins sans adresse
- Offres des institutions bancaires et des services de télécommunications
Si vous souhaitez continuer à recevoir ces publicités, aucune action n'est requise de votre part.
Refuser de recevoir des imprimés publicitaires distribués par Postes Canada
Le Programme choix des consommateurs de Postes Canada permet cependant à ceux qui ne souhaitent pas recevoir d'imprimés publicitaires d'apposer une note visible sur leur boîte aux lettres. Si le courrier est livré à une boîte postale communautaire, à une boîte postale multiple ou à une case postale, la note doit être placée sur le rebord intérieur de la porte. Pour toute question sur ce programme, les citoyens doivent communiquer directement avec Postes Canada à postescanada.ca ou en appelant au 1 866 607-6301.
Postes Canada continuera la distribution des articles suivants, même aux citoyens inscrits au Programme choix des consommateurs :
- Journal local (Nord Info)
- Envois d'intérêt public des ministères et organismes gouvernementaux
- Envois d'Élections Canada et des élections provinciales et municipales
- Tout article de courrier adressé, y compris les envois publicitaires adressés
Distribution par un tiers autre que Postes Canada
Il est toujours possible de recevoir des articles publicitaires à la porte par le biais d'un tiers autre que Postes Canada (par exemple, un dépliant d’un restaurant local).
Les citoyens qui souhaitent continuer à recevoir ce type d’imprimés publicitaires à la maison doivent apposer un pictogramme vert (sur la porte ou la boîte aux lettres).
Vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'imprimés publicitaires? Aucune action n'est requise de votre part.
Se procurer le pictogramme
La Ville offre aux citoyens de se procurer gratuitement le pictogramme autocollant aux endroits suivants :