28 février 2025
Point sur le dossier Stablex : la Ville s’oppose au projet de loi 93
Depuis plusieurs mois, et particulièrement depuis ces derniers jours, le dossier Stablex fait couler beaucoup d’encre. C’est pourquoi la Ville souhaite faire le point sur cet enjeu.
L’entreprise Stablex Canada traite, stabilise et entrepose des déchets inorganiques dans le sol blainvillois depuis 1983, sur un terrain qui appartient au gouvernement du Québec.
Le terrain actuel permet la poursuite des opérations de Stablex pendant encore une vingtaine d’années.
Toutefois, Stablex souhaite exploiter un autre terrain, plus grand, qui lui permettrait d’étendre ses activités sur un même site pendant une période de plus de 40 ans. Le site visé, qui est la propriété de la Ville de Blainville, se situe dans la grande Tourbière de Blainville, un milieu naturel à forte valeur écologique qui joue un rôle important, surtout dans un contexte de transition écologique. D’ailleurs, ce terrain est protégé par une réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal.
En 2023, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a évalué les impacts de ce projet sur son milieu et a recueilli les commentaires de divers intervenants et de la communauté. Se basant sur les audiences du BAPE, la Ville de Blainville a décidé de refuser de vendre son terrain : le projet est inconciliable avec les intérêts de la population et le rôle écologique de la Tourbière de Bainville.
Dans son rapport, le BAPE a d’ailleurs recommandé au gouvernement de ne pas autoriser le projet. Pourtant, le gouvernement du Québec a continué de demander à la Ville de vendre son terrain à Stablex pour préserver les services qu’elle offre.
La Ville reconnait la nécessité des services offerts par Stablex, mais maintient qu’il existe une alternative : Stablex peut poursuivre ses activités pendant plusieurs années sur le site initialement prévu, qui a des impacts moindres sur l’environnement. D’ailleurs, une étude commandée par la Ville à Habitat nature confirme la valeur écologique supérieure du site de la grande tourbière. Cette entreprise accompagne les organisations vers la préservation de la biodiversité, l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques.
Un projet de loi pour forcer la Ville de Blainville à vendre son terrain au gouvernement du Québec
En raison d’un potentiel bris de services évoqué par Stablex, le gouvernement du Québec a déposé, le 27 février, un projet de loi spécial qui aurait pour effet de forcer la Ville à lui vendre son terrain, pour permettre à Stablex de l’exploiter (projet de loi 93 Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville).
La Ville de Blainville est en profond désaccord avec ce projet de loi qui sera vraisemblablement étudié par les parlementaires pendant la semaine du 17 mars 2025.
Aux yeux de la Ville, la décision du gouvernement du Québec est incompréhensible d’un point de vue environnemental. Elle l’est aussi en matière économique : ce sont 17 M$ qui devront être absorbés par les contribuables québécois pour acheter ce terrain.
Enfin, le projet de loi est inacceptable au niveau de l’autonomie municipale, car il renie le principe selon lequel une ville est responsable de l’aménagement de son territoire.
Les actions des derniers jours
Au cours des derniers jours, la Ville de Blainville, par le biais de la mairesse Liza Poulin, a redoublé d’efforts afin d’empêcher ce projet.
- Elle a rencontré les médias locaux et nationaux pour sensibiliser le public sur cet enjeu
- Elle a sollicité et obtenu des appuis significatifs :
- de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
- de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
- de la Fédération québécoises des municipalités (FQM)
- des maires et préfets de la couronne Nord
- de la MRC Thérèse-De Blainville
- de l’Union des producteurs agricoles (UPA)
- des trois partis d’opposition représentés à l’Assemblée nationale du Québec
- Elle a reçu de nombreux appuis de citoyennes et citoyens de Blainville, par courriel, par appels téléphoniques ou sur les réseaux sociaux
Les prochaines actions
Au cours des prochains jours, la Ville poursuivra ses actions auprès des acteurs politiques, sociaux et économiques de la région et du Québec.
Plusieurs citoyennes et citoyens de Blainville ont demandé comment s’exprimer au sujet du projet de loi.
Voici quelques options :
- Sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec
- Chercher le projet de loi 93 et cliquer sur l’onglet Commenter
- Remplir le formulaire et l’envoyer
- En s’adressant aux autorités politiques concernées
- Le Premier ministre du Québec, M. François Legault
- Le député de la circonscription de Blainville, M. Mario Laframboise
- La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme Maïté Blanchette Vézina
- Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette
La Ville compte également défendre sa position en commission parlementaire lorsque les élus débuteront l’étude du projet de loi 93.
Enfin, la Ville évalue toutes les autres possibilités pour faire valoir ses droits. Surveillez l’actualité pour d’autres informations.