Résultat de recherche
pour Pouvoir

Délégation de pouvoirs (dépenses et contrats) : Règlement 1378

Règlements et politiques

...e d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB) Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la régie (Régie intermunicipale d'assainissement des ea...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...e service ou, en son absence, au directeur adjoint du service, au directeur général ou au directeur général adjoint, le pouvoir de choisir les soumissionnaires invités dans le cadre d’un e demande de soumissions sur invitation. Règlement 16...

Exercer son droit de vote

Qui peut voter? Pour pouvoir voter à l’élection générale du 2 novembre, une personne doit à cette date : avoir 18 ans ou plus; être de citoyenneté canadienne; n’être frappée d’aucune incapacité légale prévue dans la loi ou dé...

Une naissance, un livre… et un cours de natation!

...é à la commission des services à la population et à la qualité de vie, Serge Paquette. Mode de fonctionnement Pour pouvoir se prévaloir de la trousse et de la session de huit cours gratuits, les parents blainvillois n'ont qu'à se présenter...

Nouvelle réglementation sur les animaux

...tc.). Seuls les articles de la réglementation portant sur le bien-être et la sécurité des animaux ainsi que ceux sur les pouvoirs du conseil s’appliquent aux chiens d’assistance. Ainsi, ils ne sont pas tenus de porter un licou ou un harnais de po...

Inscriptions

...ous de vérifier que vous avez toujours accès à la plateforme avant le début de la période d'inscription. Il est essentiel de pouvoir y accéder pour pouvoir procéder. Fiche santé Pour procéder à l’inscription, la fiche santé complétée par le...

Plan de transition écologique | Ville de Blainville

...la réglementation des superficies commerciales en rez-de-chaussée des bâtiments mixtes du boulevard du Curé-Labelle, afin de pouvoir desservir équitablement les quartiers périphériques ou avoisinants' ]...