Résultat de recherche
pour Poursuite
Étapes d’un procès en matière pénale
...s y sont invités. La greffière-audiencière appelle à ce moment le premier dossier à être entendu. 5. Le procureur de la poursuite présente sa preuve Le procureur de la poursuite est le premier à s’adresser au juge. Il présentera sa preuve....
Voir la pageBlainville lance une initiative pour souligner les efforts académiques des jeunes
...ERT, la Ville de Blainville lance un projet visant à souligner et à reconnaître les efforts des élèves du territoire dans la poursuite de leur réussite académique. « À la fin de chaque année scolaire, nous souhaitons décerner un certificat de pe...
Voir la pagePoint sur le dossier Stablex : la Ville s’oppose au projet de loi 93
...s le sol blainvillois depuis 1983, sur un terrain qui appartient au gouvernement du Québec. Le terrain actuel permet la poursuite des opérations de Stablex pendant encore une vingtaine d’années. Toutefois, Stablex souhaite exploiter un autr...
Voir la pageDossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
...s. De plus, aucune réglementation municipale ou régionale ne pourra s’appliquer et la loi empêchera également tout risque de poursuites judiciaires pour les dommages qui pourraient être causés. L’argument principal du gouvernement du Québec rep...
Voir la page