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pour Permis échue
Règlements et permis
Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets, mais ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Blainville. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle.......
Voir la pageFormulaire - Demande de permis spécial
Note : Pour procéder à l'enregistrement et obtenir une médaille pour un animal supplémentaire, vous devez avoir en main un permis spécial émis par la Ville. Ce permis spécial est accordé aux conditions suivantes : Le demandeur du per......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p......
Voir la pagePiscine
La réglementation est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 m ou plus, tel que : Une piscine hors terre Une piscine creusée Une piscine sem......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d......
Voir la pageRéglementation
Un résumé des règlements les plus courants concernant les usages communautaire, industriel et commercial, ainsi que pour les entrepreneurs en construction résidentielle, sont accessibles en ligne. Des indications sont fournies sur les procédures à......
Voir la pageArrosage temporaire
Il est possible d’obtenir un permis d’arrosage temporaire pour une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée ou pour procéder à un traitement aux nématodes. La demande de permis en ligne doit être soumise la journée où doit débuter l’arros......
Voir la pageProgramme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel
Ce programme est offert pour les propriétés construites depuis au moins 20 ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que pour toute résidence unifamiliale isolée qui est transformée en habitation intergénérationnelle, et ce, sur tout le territoir......
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