Résultat de recherche
pour Payer un permis
Règlements et permis
...les peuvent également être modifiés sans préavis . Communiquez avec nous pour obtenir des précisions. Demande de permis en ligne Abattage d’arbre | Gratuit Agrandissement résidentiel | Prix selon le coût des travaux...
Voir la pageFormulaire - Demande de permis spécial
...Note : Pour procéder à l'enregistrement et obtenir une médaille pour un animal supplémentaire, vous devez avoir en main un permis spécial émis par la Ville. Ce permis spécial est accordé aux conditions suivantes : Le demandeur du perm...
Voir la pageDélais et modes de paiement
Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p...
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
...e payés (cela peut représenter une somme substantielle); Si l’infraction concerne la circulation ou le stationnement, le permis de conduire pourrait être suspendu et le véhicule interdit de circulation; La cour pourrait émettre un avis d’exéc...
Voir la pagePiscine
...une excavation et aucun empiétement des structures ou ouvrages tels que promenade, trottoir en bordure d’une piscine ne sont permis dans la servitude. Une piscine hors terre, démontable, un spa ou un sauna ne doit pas être situé au-dessus des ca...
Voir la pageRéglementation
...gne. Des indications sont fournies sur les procédures à suivre et les documents à transmettre pour effectuer des demandes de permis ou de certificat d’autorisation. Permis et certificats émis par la Ville Affichage Branchement...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d...
Voir la page