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pour La décision
Contestation de la Loi 93 : la Ville et la CMM feront appel de la décision
Adoptée sous bâillon le 27 mars dernier par une majorité de députés de la CAQ, la Loi 93 oblige la Ville de Blainville à vendre son terrain au gouvernement du Québec, permettant à Stablex de l’utiliser pour enfouir les matières résiduelles dangereus......
Voir la pageDécision
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlen......
Voir la pageRéaménagement de la cellule 6 – Blainville résilie l’entente conclue avec Stablex
...mémoire déposé dans le cadre des travaux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en juin dernier. « La décision de la Ville de Blainville de résilier l’entente avec Stablex répond aux attentes de la CMM et à la nécessité d’ag...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
1. Divulgation de la preuve Il est possible d’obtenir la divulgation de la preuve avant le procès. Cette preuve peut être demandée avant ou après avoir consigné un plaidoyer de non-culpabilité. Cette demande doit être faite au bureau du procure......
Voir la pagePolitique d’information, de consultation et de participation citoyenne
Pour accomplir pleinement sa mission, la Ville est convaincue que la participation des citoyennes et citoyens est essentielle. Elle est persuadée que c’est en impliquant et en engageant activement la population dans divers projets et processus décis......
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...arrangement avec un concurrent relativement au prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission, à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux s...
Voir la pageDossier Stablex : la Cour d’appel rejette la demande d’appel de la Ville et de la CMM
...rejeté la demande d’autorisation conjointe de la Ville et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’en appeler de la décision rendue par la juge Boctor le 2 avril dernier. Cette décision refusait de suspendre l’application de la Loi 93....
Voir la pageRèglements du concours
1. Le concours est organisé par la Ville de Blainville. Il débute le 26 mai 2024 et se termine le 16 juin 2024 à 23 h 59 (HAE). Participation 2. Ce concours s’adresse à tous les résidents de la Ville de Blainville. 3. Pour participer,......
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