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pour La décision
Un comité exécutif pour optimiser la prise de décision
À l’instar de plusieurs municipalités de taille similaire, la Ville de Blainville, par la voix de son conseil municipal, s’est dotée d’un comité exécutif. « À la mi-mandat, nous avons entamé une réflexion sur la gouvernance dans l’objecti......
Voir la pageContestation de la Loi 93 : la Ville et la CMM feront appel de la décision
Adoptée sous bâillon le 27 mars dernier par une majorité de députés de la CAQ, la Loi 93 oblige la Ville de Blainville à vendre son terrain au gouvernement du Québec, permettant à Stablex de l’utiliser pour enfouir les matières résiduelles dangereus......
Voir la pageDécision
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlen......
Voir la pageBlainville en fête
...on, la Ville de Blainville a choisi de maintenir des feux d’artifice, mais seulement lors de l’événement Blainville en fête. La décision se motive par le désir de continuer d’offrir un spectacle de qualité, mais tout en considérant l’impact sur l’env...
Voir la pageRéaménagement de la cellule 6 – Blainville résilie l’entente conclue avec Stablex
...mémoire déposé dans le cadre des travaux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en juin dernier. « La décision de la Ville de Blainville de résilier l’entente avec Stablex répond aux attentes de la CMM et à la nécessité d’ag...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
1. Divulgation de la preuve Il est possible d’obtenir la divulgation de la preuve avant le procès. Cette preuve peut être demandée avant ou après avoir consigné un plaidoyer de non-culpabilité. Cette demande doit être faite au bureau du procure......
Voir la pagePolitique d’information, de consultation et de participation citoyenne
Pour accomplir pleinement sa mission, la Ville est convaincue que la participation des citoyennes et citoyens est essentielle. Elle est persuadée que c’est en impliquant et en engageant activement la population dans divers projets et processus décis......
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...arrangement avec un concurrent relativement au prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission, à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux s...
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