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pour Judici
Antécédents judiciaires, prise d’empreintes civiles et demande d’empêchements
Antécédents judiciaires et prise d’empreintes civiles Pour des vérifications d’antécédents judiciaires pour un emploi, pour les chauffeurs de taxi, pour les partenaires chauffeurs ou pour toute autre vérification, il faut se présenter au poste...
Voir la pageDestruction de la fiche d'empreintes digitales et de photos judiciaires
...fiche. Pour ce faire, la personne doit transmettre une lettre par courrier postal (à l'attention du Service d'identité judiciaire) ou la déposer directement au poste de police. Cette lettre doit inclure ses informations personnelles, le numéro...
Voir la pageServices offerts aux personnes victimes d’infractions criminelles
...rocédons aux arrestations et interrogatoires des suspects; Nous vous accompagnons à travers toutes les étapes du système judiciaire en effectuant le suivi du dossier à la cour et en répondant à vos questionnements et à ceux du procureur; Nos...
Voir la pageInscriptions pour la semaine aspirants policiers
...nces d’entraînement, une simulation de conduite d’urgence, des capsules préventives, un atelier sur les techniques d’enquête judiciaire, une découverte de la centrale 9-1-1 et plus encore. Tarifs Le coût pour cette semaine d'activités est d...
Voir la pageDossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
...aucune réglementation municipale ou régionale ne pourra s’appliquer et la loi empêchera également tout risque de poursuites judiciaires pour les dommages qui pourraient être causés. L’argument principal du gouvernement du Québec repose sur le...
Voir la pageAvis d’audition
...emandez une remise d’audition Note : Toute demande de remise engendre des frais et ces derniers sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale.
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...oupable, la personne recevra un avis de jugement sur lequel l’amende sera inscrite, ainsi que tous les frais prévus au tarif judiciaire en matière pénale. Les sommes dues devront être payées dans les 30 jours. Si la cour n’a pas reçu le paiement...
Voir la pageRèglements du concours « Trousses 72h »
...être inéquitable envers les autres participants sera automatiquement disqualifiée et pourrait être recommandée aux autorités judiciaires compétentes. Toutes décisions des organisateurs en regard du présent paragraphe seront finales et sans appel....
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