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pour Décision
Un comité exécutif pour optimiser la prise de décision
...ouvernance dans l’objectif de rendre notre organisation municipale plus efficiente, plus agile et pour accélérer la prise de décisions administrative », a expliqué la mairesse Liza Poulin. C’est donc à travers cette réflexion que nous avon...
Voir la pageContestation de la Loi 93 : la Ville et la CMM feront appel de la décision
...en cour supérieure, où chacune des parties a été entendue. Le 3 avril, l’honorable juge Audrey Boctor a rendu sa décision, qui donne raison au procureur général du Québec et à Stablex. Cependant, la Ville et la CMM ont confirmé leur...
Voir la pageDécision
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlen......
Voir la pageBlainville en fête
...la Ville de Blainville a choisi de maintenir des feux d’artifice, mais seulement lors de l’événement Blainville en fête. La décision se motive par le désir de continuer d’offrir un spectacle de qualité, mais tout en considérant l’impact sur l’enviro...
Voir la pageRéaménagement de la cellule 6 – Blainville résilie l’entente conclue avec Stablex
...ereux pour les 40 prochaines années sur un terrain situé en plein cœur de tourbières à grande valeur environnementale. Cette décision, mûrement réfléchie à la lumière des nouvelles informations obtenues depuis le début des audiences du BAPE, a été ad...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...son avocat) d’exprimer son point de vue et de contredire la plaidoirie du procureur de la poursuite. 8. Le juge rend sa décision À la fin des plaidoiries, le juge rendra sa décision immédiatement ou prendra le dossier en délibéré, c’est-à-d...
Voir la pagePolitique d’information, de consultation et de participation citoyenne
...tielle. Elle est persuadée que c’est en impliquant et en engageant activement la population dans divers projets et processus décisionnels municipaux qu’elle pourra prendre des décisions éclairées, au bénéfice de l’ensemble de la communauté, et contin...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...vité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; - Encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat; - Prévoir des règles de passation des contrats q...
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