Résultat de recherche
pour Décision
Contestation de la Loi 93 : la Ville et la CMM feront appel de la décision
...en cour supérieure, où chacune des parties a été entendue. Le 3 avril, l’honorable juge Audrey Boctor a rendu sa décision, qui donne raison au procureur général du Québec et à Stablex. Cependant, la Ville et la CMM ont confirmé leur...
Voir la pageDécision
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlen......
Voir la pageRéaménagement de la cellule 6 – Blainville résilie l’entente conclue avec Stablex
...ereux pour les 40 prochaines années sur un terrain situé en plein cœur de tourbières à grande valeur environnementale. Cette décision, mûrement réfléchie à la lumière des nouvelles informations obtenues depuis le début des audiences du BAPE, a été ad...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...son avocat) d’exprimer son point de vue et de contredire la plaidoirie du procureur de la poursuite. 8. Le juge rend sa décision À la fin des plaidoiries, le juge rendra sa décision immédiatement ou prendra le dossier en délibéré, c’est-à-d...
Voir la pagePolitique d’information, de consultation et de participation citoyenne
...tielle. Elle est persuadée que c’est en impliquant et en engageant activement la population dans divers projets et processus décisionnels municipaux qu’elle pourra prendre des décisions éclairées, au bénéfice de l’ensemble de la communauté, et contin...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...vité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; - Encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat; - Prévoir des règles de passation des contrats q...
Voir la pageDossier Stablex : la Cour d’appel rejette la demande d’appel de la Ville et de la CMM
...jeté la demande d’autorisation conjointe de la Ville et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’en appeler de la décision rendue par la juge Boctor le 2 avril dernier. Cette décision refusait de suspendre l’application de la Loi 93....
Voir la pageRèglements du concours
...es participants sera automatiquement disqualifiée et pourrait être recommandée aux autorités judiciaires compétentes. Toutes décisions des organisateurs en regard du présent paragraphe seront finales et sans appel. 10. Les employés de la Ville d...
Voir la page