Résultat de recherche
pour Cause
Gestion contractuelle : Règlement 1608
...conseil ou employé municipal doit dénoncer à la personne chargée d’appliquer le présent règlement ou, si la situation en cause concerne cette personne, au directeur général adjoint de la Ville, toute situation portée à son attention de collusio...
Voir la pageManque d’eau
Plusieurs éléments peuvent être en cause lorsqu’un manque d’eau est observé. Avant d’aviser la Ville, voici une série de vérifications à faire : Parfois à la demande d’assurance ou sur l’initiative d’un propriétaire, un système d’arrêt d’ur...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...t l’heure du procès ainsi que l’endroit où il faut se présenter. Si une personne souhaite faire entendre des témoins dans sa cause, elle doit prendre les dispositions nécessaires pour que ces derniers en soient avisés et soient présents lors de son a...
Voir la pageGuy Frigon (2022)
Conseiller municipal de 2005 à 2021, Guy Frigon était un homme très impliqué dans la communauté envers différentes causes. De 1996 à 2004, il fut président de l’Association de soccer, qui passa alors de 400 à 1 700 membres. L’autisme est une ca...
Voir la pageChauffage
Chaque année, les appareils de chauffage, permanents ou d’appoint (foyer, poêle à bois, etc.), causent de nombreux incendies. Une installation défectueuse, une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat peuvent être à l’origine d’un brasier....
Voir la pageVent violent et tornade
Les vents violents peuvent causer des dégâts importants (inondations, crues printanières, mouvements de sol, bris de barrage, verglas, feux de forêt, etc.). Les tornades sont des colonnes rotatives de vents violents qui se déplacent rapidement et pe...
Voir la pageTraitement de la demande
Sur réception de l’avis de réclamation, une enquête sera amorcée afin d’établir si la responsabilité de la Ville est en cause. Selon le type de réclamation, un représentant de la Ville pourrait contacter et rencontrer le réclamant pour constate...
Voir la pageRecours
...te action contre une municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les dommages corporels pour lesquels la loi prévoit un délai de trois (3) ans suivant la date de l’événe...
Voir la page