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Éthique et gouvernance

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Code d’éthique et déontologie des employés : Règlement 1488

Code d'éthique et de déontologie des élus : Règlement 1649

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...licables qui visent à lutter contre le truquage des offres; - Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11.011, r...

Nouvelle réglementation sur les animaux

Le Règlement 1620 sur les animaux permet d’assurer un contrôle animalier éthique et sécuritaire et de limiter la prolifération d’animaux errants sur le territoire. Nouveaux éléments de la réglementation : Le nombre d’animaux par prop...

Division du développement et soutien organisationnel

Responsable d’obtenir de précieuses informations qui aiguillonnent efficacement l’action policière blainvilloise. Éthique policière Affaires juridiques