Foire aux questions sur le rôle d'évaluation
Foire aux questions
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation?
Il s’agit de la valeur d’échange d’une propriété sur le marché, c’est-à-dire le prix qu’un acheteur potentiel pourrait payer lors d’une vente de gré à gré.
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Est-ce qu’une augmentation du rôle d’évaluation signifie systématiquement une hausse du compte de taxes?
Il n’y a pas de lien direct entre la variation du rôle d’évaluation et celle du compte de taxes.
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Est-ce la Ville qui détermine la valeur des propriétés?
Non, c’est une firme indépendante qui a ce mandat. En 2024, c’est LBP Évaluateurs Agréés qui a procédé à l’évaluation et qui a déposé le rôle d’évaluation selon la Loi sur la fiscalité municipale.
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Quelles méthodes sont utilisées par l’évaluateur?
- Méthode du coût : l’évaluateur peut établir combien cela coûterait pour remplacer le bâtiment par un neuf en tenant compte de la dépréciation et du coût du terrain.
- Méthode de comparaison : il peut analyser les transactions de propriétés semblables en ajustant le prix et en considérant les particularités.
- Méthode du revenu : pour une propriété à revenus, le calcul de la valeur est obtenu en considérant les revenus nets actualisés au taux du marché.
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Quels éléments ont un impact sur la valeur d’une propriété?
Sa localisation, la superficie du terrain, l’âge et la qualité du logement et ses aménagements et rénovations.
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À quelle fréquence est évaluée la valeur des immeubles?
Cet exercice a lieu tous les trois ans et détermine la valeur réelle de chaque propriété en se basant sur l’état du marché en date du 1er juillet précédant le dépôt.
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Comment est calculé mon compte de taxes?
C’est le taux de taxation générale, multiplié par chaque tranche de 100 $ de la valeur déterminée de l’immeuble (rôle d’évaluation), qui sert à établir le montant de base du compte de taxes. Ce taux est déterminé par la Ville en fonction du coût des services et des besoins de la population.
S’ajoutent à ce montant de base d’autres types de taxation et les différentes tarifications pour obtenir la totalité du compte de taxes.
Par exemple, pour une propriété résidentielle d’une valeur moyenne de 710 139 $ (variation de 54,6 % du nouveau rôle d’évaluation), un taux de base de 0,450 $ par 100 $ d’évaluation produira un compte de taxes de 3 611$ (incluant la variation de la tarification de la collecte des ordures) et donc, une variation de 97 $.
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Peut-on contester son rôle d’évaluation?
Il est possible de contester son rôle d’évaluation en faisant une demande de révision jusqu’au 30 avril 2025.