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Paiement du compte de taxes
Note : Aucun paiement n'est accepté au comptoir d'accueil de l'hôtel de ville. Compte de taxes en ligne Une fois que vous avez adhéré au compte de taxes en ligne , lorsque vous accédez à votre profil, vous serez redirigé v......
Voir la pageDélais et modes de paiement
Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......
Voir la pageVente pour non-paiement des taxes
En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), une municipalité peut procéder à la vente à l'enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées. Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquel......
Voir la pageFormulaire - Entente de paiement
Avant de remplir le formulaire ci-dessous pour un délai additionnel ou un mode de paiements différés, un plaidoyer de culpabilité ou un jugement devra être inscrit à votre dossier.
Voir la pagePaiement des taxes municipales durant la grève de Postes Canada
En raison de la grève des employés de Postes Canada, tous les services postaux sont à l’arrêt pour une période indéterminée. Les dates d’échéance de paiement des taxes municipales demeurent toutefois en vigueur durant cette période. Paiement de......
Voir la pageSi j’annule ma transaction en ligne (12 versements/4 versements/1 versement), puis-je de nouveau utiliser le service de paiement en ligne pour acquitter ma facture?
Non. Chaque paiement arrêté ne peut plus se payer par le service de paiement en ligne pour l’année en cours. Vous devrez effectuer vos paiements auprès de votre institution financière ou en personne au comptoir d'accueil de l' hôtel de ville .
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
Ne pas payer les montants dus avant la date d’échéance expose la personne à d’importantes conséquences : Des frais supplémentaires devront être payés (cela peut représenter une somme substantielle); Si l’infraction concerne la circulati......
Voir la pageSi j’ai payé mon compte de taxes en ligne cette année, est-ce que le paiement se fera automatiquement l’an prochain?
Non. Chaque fois que vous recevez une facture de la Ville, vous devez effectuer une nouvelle transaction en ligne, soit pour payer la somme due, soit pour programmer le paiement.
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