Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Journée nationale des Patriotes - Consultez les horaires spéciaux

Carte interactive

Recherche

Recherches populaires

Stablex Arrosage Inscriptions Vente de garage Permis Travaux

Faire une recherche
par adresse Voir la page

S'établir à Blainville Découvrir

Investir
à Blainville Découvrir

Formulaire - Entente de paiement

Avant de remplir le formulaire ci-dessous pour un délai additionnel ou un mode de paiements différés, un jugement doit avoir été rendu pour votre dossier.

Renseignements personnels

Prénom*

Nom*

Date de naissance *

Adresse complète*

Téléphone*

Courriel*

Identification du dossier

Numéro de constat ou de dossier*

Si vous avez plusieurs numéros, veuillez tous les inscrire.

Dépenses mensuelles

Veuillez inscrire les montants exacts.

Logement

Coût mensuel.

Automobile

Coût mensuel.

Carte de crédit

Emprunt

Pension alimentaire à payer

Autres dépenses

Nombre de personnes à charge

Identification de l'employeur

Nom de l'entreprise*

Adresse de l'entreprise*

Téléphone de l'entreprise*

Salaire*

Veuillez spécifier si le montant est mensuel ou hebdomadaire.

Autres revenus

Aide sociale

Veuillez indiquer les montants reçus mensuellement.

T.P.S.

Veuillez indiquer les montants reçus mensuellement.

Allocation familiale

Veuillez indiquer les montants reçus mensuellement.

Assurance chômage

Veuillez indiquer les montants reçus mensuellement.

Pension alimentaire

Veuillez indiquer les montants reçus mensuellement.

Autres revenus

Veuillez indiquer les montants reçus mensuellement.

Proposition de paiement

Je suggère de faire un versement de :

Montant*

Fréquence de paiement*

Mensuelle Hebdomadaire

Date de début du paiement *

Je désire un délai additionnel pour le paiement total.

Veuillez prendre note que vous devez débuter obligatoirement vos paiements à la date que vous avez indiqué sinon les procédures se poursuivront sans autres avis.

Confirmation de la demande

J’atteste que les renseignements fournis sont exacts et j’autorise la Ville de Blainville à faire toutes les vérifications qu’elle jugera nécessaires.*

Prénom et nom*

Je consens à l’utilisation des renseignements fournis dans ce formulaire, à leur communication aux personnes concernées par son traitement et ce, pour la durée utile à l’administration.*

Tous droits réservés © 2026, Ville de Blainville

Plan du site Avis juridique

#Blankonumérique