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pour reglementation

Comité mixte municipal-industriel de Blainville

Le Comité mixte municipal-industriel (CMMI) de Blainville regroupe le Service de la sécurité incendie, le Gouvernement du Québec, la Santé publique et plusieurs industries blainvilloises. Sa mission est de prévenir les risques d’accident industriel......

Revitalisation commerciale : réglementation municipale

Articles publicitaires (distribution)

La distribution d'imprimés publicitaires de porte en porte est interdite sur l'ensemble du territoire, mais est possible aux adresses où les citoyens ont apposé le pictogramme indiquant leur choix de recevoir des imprimés publicitaires par un tiers......

Signalement d'un arbre dangereux et abattage

Malgré ses efforts et considérant la quantité importante d’arbres sur son territoire, il peut arriver que la Ville n’identifie pas tous les arbres (malades ou non) susceptibles de représenter un risque ou un danger pour les résidents. Il arrive......

Responsabilités du résident

Afin de maintenir un haut niveau de qualité de service lors des opérations de déneigement, la participation et l'implication des citoyens sont essentielles. En ce sens, la Ville a mis en place une réglementation afin d'éviter les nuisances sur la vo......

Réclamations pour les dommages causés par le déneigement

Si des dommages sont causés à un terrain par les équipements de déneigement municipaux, la situation doit être signalée au Service des travaux publics, et ce, dès que les dommages sont constatés et au plus tard le 1 er mai, en composant le 450 434-......

Arrosage

Il est permis d’arroser la pelouse du 1 er mai au 1 er octobre selon certaines conditions. L’arrosage manuel des jardins et des potagers (fleurs et arbustes) est permis en tout temps, s’il est effectué à l'aide d'un arrosoir manuel ou d’une l......

Réglementation

Un résumé des règlements les plus courants concernant les usages communautaire, industriel et commercial, ainsi que pour les entrepreneurs en construction résidentielle, sont accessibles en ligne. Des indications sont fournies sur les procédures à......