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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est un règlement provincial adopté en juillet 2010, auquel toutes les municipalités doivent se conformer. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentie......
Voir la pagePiscine
La réglementation est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 m ou plus, tel que : Une piscine hors terre Une piscine creusée Une piscine sem......
Voir la pageRéglementation
Un résumé des règlements les plus courants concernant les usages communautaire, industriel et commercial, ainsi que pour les entrepreneurs en construction résidentielle, sont accessibles en ligne. Des indications sont fournies sur les procédures à......
Voir la pageColportage et sollicitation
Le Règlement 1681 vise à encadrer l’offre de biens et de services (colportage) et la sollicitation de porte-à-porte sur le territoire de la Ville. Pour faire du colportage ou de la sollicitation, une personne doit obtenir un permis de la Ville.......
Voir la pageAssainissement des eaux usées
Le Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux s’applique dans toutes les municipalités du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Étant donné que le traitement par les stations d’épuration ne permet pas d’enlever tous les contam......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d......
Voir la pageRèglements et politiques
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019) Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)......
Voir la pageNouvelle réglementation sur les animaux
Le Règlement 1620 sur les animaux permet d’assurer un contrôle animalier éthique et sécuritaire et de limiter la prolifération d’animaux errants sur le territoire. Nouveaux éléments de la réglementation : Le nombre d’animaux par prop......
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