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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est un règlement provincial adopté en juillet 2010, auquel toutes les municipalités doivent se conformer. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentie......
Voir la pagePiscine
La réglementation est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 m ou plus, tel que : Une piscine hors terre Une piscine creusée Une piscine sem......
Voir la pageRéglementation
Un résumé des règlements les plus courants concernant les usages communautaire, industriel et commercial, ainsi que pour les entrepreneurs en construction résidentielle, sont accessibles en ligne. Des indications sont fournies sur les procédures à......
Voir la pageColportage et sollicitation
Le Règlement 1681 vise à encadrer l’offre de biens et de services (colportage) et la sollicitation de porte-à-porte sur le territoire de la Ville. Pour faire du colportage ou de la sollicitation, une personne doit obtenir un permis de la Ville.......
Voir la pageRèglements et politiques
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019) Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d......
Voir la pageRèglements et permis
Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets, mais ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Blainville. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle.......
Voir la pagePlan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat. Demandes et zones assujetties au PIIA Lorsque la me......
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