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pour réclamation
Réclamations
...te personne qui estime avoir subi des dommages matériels ou corporels en raison de la faute de la Ville peut transmettre une réclamation pour les dommages encourus. Celle-ci fera l’objet d’une enquête et d’une analyse par les Services juridiques de l...
Voir la pageAvis de réclamation
Préjudice matériel Lorsqu’une personne désire présenter une réclamation à la ville pour des dommages matériels, elle doit faire parvenir un avis écrit dans les 15 jours suivant l’événement. Il est également suggéré de rapporter tout dommage et...
Voir la pageRéclamations pour les dommages causés par le déneigement
Si des dommages sont causés à un terrain par les équipements de déneigement municipaux, la situation doit être signalée au Service des travaux publics, et ce, dès que les dommages sont constatés et au plus tard le 1er mai, en composant le 450 434-53......
Voir la pageRéclamations pour les dommages causés par le déneigement
Si des dommages sont causés à un terrain par les équipements de déneigement municipaux, la situation doit être signalée au Service des travaux publics, et ce, dès que les dommages sont constatés et au plus tard le 1er mai, en composant le 450 434-53......
Voir la pageGestion des déchets suite aux pluies abondantes
...dera à l’installation d’un conteneur dans l’entrée ou sur le terrain de votre propriété. Aucun permis n’est nécessaire. Réclamation Si vous croyez que votre situation nécessite une réclamation à la Ville, vous pouvez faire une demande de r...
Voir la pageTraitement de la demande
Sur réception de l’avis de réclamation, une enquête sera amorcée afin d’établir si la responsabilité de la Ville est en cause. Selon le type de réclamation, un représentant de la Ville pourrait contacter et rencontrer le réclamant pour constate...
Voir la pageDécision
...du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat octroyé p...
Voir la pageRéseau d’égout – rues du Blainvillier et des Tournois
...isées. Ce relevé est exigé dans tous les contrats de la Ville pour protéger les résidents et pourrait être utilisé en cas de réclamation pour présenter l’état de la propriété avant les travaux. Le relevé sera effectué par la compagnie Protec Vision S...
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