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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat. Demandes et zones assujetties au PIIA Lorsque la me...
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...la modification d’une enseigne de plus de 0,1 m², y compris son support. De plus, ces travaux pourraient être assujettis au PIIA . Une enseigne murale sans éclairage pour annoncer un usage additionnel dans une habitation n’est pas assujettie au PIIA...
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