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pour payable
Gestion contractuelle : Règlement 1608
...prix du contrat établi par la Ville, sans toutefois excéder la somme de cent mille dollars (100 000 $). Les travaux payables à même les contingences doivent être documentés et approuvés par le directeur du service concerné, lequel doit fai...
Voir la pageDroits de mutation
...d’un immeuble. La facture est envoyée environ 60 jours après l’enregistrement de la transaction chez le notaire et elle est payable en un seul versement. Base d’imposition Le droit de mutation est calculé sur une base qui correspond au mon...
Voir la pageBranchement
...dont les travaux s’effectuent uniquement sur le terrain privé Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande. Procédure Une demande de permis de branchement doit être effectuée par c...
Voir la pageAntécédents judiciaires, prise d’empreintes civiles et demande d’empêchements
...4-5305, poste 7400. Des frais de 80 $ sont applicables (82,50 $ pour les chauffeurs de taxi et partenaires chauffeurs), payables par carte de crédit ou de débit. Si tous les renseignements nécessaires au traitement du dossier sont disponibles au...
Voir la pageTarifs
...ur un entrepreneur ou un propriétaire non résident réalisant des travaux. N/A - non admissible Note : Les frais sont payables par carte de crédit ou carte de débit. Aucun argent comptant accepté.
Voir la pageRaccordement
...t et aqueduc). Frais Les frais pour le permis sont de 250 $. Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande. Dépôt de garantie Un dépôt de garantie est exigé afin d’assurer la réali...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
...aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel . Frais Tous les frais incluant les dépôts de garantie sont payables au moment du dépôt de la demande. Frais de permis Pour une nouvelle construction résidentielle (1 à 3 loge...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
..., ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande. Frais de permis Pour une nouvelle construction : 10 $ pour chaque mètre...
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