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pour infractions
Services offerts aux personnes victimes d’infractions criminelles
Nous répondons à vos demandes de service en tout temps, pour toute situation qui nécessite une intervention policière; Nous appliquons les lois fédérales, provinciales et municipales, en relation avec le maintien de la paix, de l’ordre et de......
Voir la pageVitesse dans les quartiers résidentiels : « Y’a du mérite à respecter la limite! »
...ts malheureux », a déclaré le conseiller du district de la Côte-Saint-Louis, David Malenfant. À Blainville, le nombre d’infractions reliées à la vitesse dans les zones résidentielles est relativement élevé. Entre 2021 et 2023, il est passé de 4...
Voir la pageCour municipale
...banisme, incendie, environnement, etc.) et le Code de la sécurité routière. Ce service a également juridiction sur certaines infractions relatives au Code criminel et en matière civile. Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux opt...
Voir la pageEnregistrement et demande de médaille
...poids de l’animal et mention si l’animal a une micropuce. Le propriétaire a aussi à répondre à des questions concernant les infractions criminelles relatives aux animaux et dans le cas des chiens, d’informer si l’animal a déjà été déclaré comme pote...
Voir la pagePoules en milieu urbain (poulailler et parquet)
...t harmonieux pour l’ensemble des citoyens, les faits suivants concernant la garde de poules en milieu urbain constituent des infractions : Laisser les poules à l’extérieur du poulailler ou du parquet Causer des dommages à la propriété pu...
Voir la pageDivision des enquêtes criminelles
...crimes contre la personne et la propriété Recherches et analyses d’éléments de preuves Identifications des auteurs d’infractions criminelles Entrevues et interrogatoires Analyses de scènes de crime Analyses d’incendies criminels e...
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