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pour express
Gestion contractuelle : Règlement 1608
...dicatif. Seul le texte de chaque article définit la r églementation applicable. Terminologie 6. Les mots ou expressions qui suivent, employés dans le présent règlement , à moins que le contexte n’indique un sens différent , ont l...
Voir la pageUn dimanche après-midi sous le signe de la diversité
...nville, le dimanche 10 novembre dernier. Lors de l’événement, les visiteurs ont pu découvrir la diversité dans ses multiples expressions telles que la danse, le chant et la nourriture. Les Blainvilloises et Blainvillois, de même que les élus du...
Voir la pageCour municipale
La cour municipale traite les constats d’infraction concernant les règlements municipaux (urbanisme, incendie, environnement, etc.) et le Code de la sécurité routière. Ce service a également juridiction sur certaines infractions relatives au Code cr......
Voir la pageDélais et modes de paiement
Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......
Voir la pageContestation
Pour contester une infraction reprochée : Remplir le formulaire de contestation en ligne. S'assurer d'avoir le constat en main afin de remplir le formulaire adéquatement. OU Compléter tous les champs de la section « plaido......
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
...: argent comptant, chèque certifié, mandat-poste ou bancaire et carte de débit ou carte de crédit via le site Web Constats Express . Après la réception du paiement complet, la Ville fera parvenir un avis de paiement à la SAAQ pour faire lever...
Voir la pageAbsence de garanties
La Ville ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de son site, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interru...
Voir la pageProjet Quartier Chambéry
...ur et s’assurer que les infrastructures soient complétées en totalité en cas de défaut du promoteur. C’est le sens de l’expression « coûts des infrastructures payés à 100 % ». Échéancier des travaux L’implantation des travaux d’infrast...
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