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pour entente
Entente avec le percepteur
Lorsqu’un jugement a été rendu, il est possible de prendre une entente avec le percepteur des amendes si la situation financière d’une personne ne lui permet pas d’acquitter, dans le délai prescrit, la totalité de l’amende et des frais. Après analys...
Voir la pageRéaménagement de la cellule 6 – Blainville résilie l’entente conclue avec Stablex
...de la séance du conseil municipal du 22 août dernier, la mairesse Liza Poulin a annoncé que la Ville de Blainville résilie l’entente permettant la vente à Stablex d’un terrain industriel de 69 hectares appartenant à la municipalité pour la somme de 1...
Voir la pageLa Ville de Blainville s’entend avec ses pompiers jusqu’à 2028
...le (SCFP 7114) et la Ville apposaient leurs signatures sur une nouvelle convention collective les liant jusqu’à 2028. L’entente de principe intervenue entre les deux parties avait été entérinée par les employés syndiqués le 21 décembre dernier....
Voir la pageDélais et modes de paiement
Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......
Voir la pageLa Ville de Blainville signe quatre conventions collectives à long terme
...cols bleus, les cols blancs, le personnel aquatique et les brigadières et brigadiers. Les parties en sont venues à des ententes très satisfaisantes à long terme et qui tiennent compte des objectifs de chacune. Ces conventions sont le résultat d...
Voir la pageProjet Quartier Chambéry
...e, la construction de toutes les rues locales du Quartier Chambéry est régi par le Règlement municipal 1462 portant sur les ententes avec les promoteurs pour la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures municipales . Le règlement enca...
Voir la pageCommuniqués de presse
...’agrandissement de Stablex 8 juin 2024 | Projet de cellule 6 de l’entreprise Stablex : pas de discussions en vue d’une entente 3 juin 2024 | La commission Relève Blainville lance une capsule vidéo pour valoriser l’inclusion et la diversit...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...e soumissionnaire doit également déclarer qu’il a établi sa soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent. Il doit également déclarer qu’il n’y a pas eu entente ou arrangement avec...
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