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Demande de dérogation mineure
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Voir la pageAvis publics
La municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers. Les avis concernent notamment : Demandes de dérogations mineures Processus d’approbation des règlements d’urbanisme Ouvertu......
Voir la pageComité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a le pouvoir de mener des études et de faire des recommandations au conseil municipal dans les domaines de l’urbanisme, du zonage, du lotissement et de la construction. Le CCU agit en tant qu’intermédiaire ent......
Voir la pageDérogation mineure
Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas......
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