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Dérogation mineure

Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas...

Demande de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...tation ou publi que avec système de pondération et d’évaluation des offres , conformément à la Loi. Mécanisme de dérogation 37. Malgré les articles 3 4 à 3 6 du présent règlement , un contrat impliquant une dépense inférieur e...

Avis publics

...lier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers. Les avis concernent notamment : Demandes de dérogations mineures Processus d’approbation des règlements d’urbanisme Ouvertures de registre pour les règlements d’...

Comité consultatif d’urbanisme

...onseil et le citoyen, dont il évalue plus régulièrement les demandes en matière de modification du règlement de zonage ou de dérogation mineure. Consultez le calendrier 2025