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pour déclaration
Déclaration de dommages sur un véhicule personnel
Tout citoyen de la Ville de Blainville qui constate des dommages sur son véhicule, sans en connaître l’origine, peut communiquer avec le Service de police en composant le 450 434-5300 ou en se rendant au poste de police situé au 640, boulevard du Cu......
Voir la pageÉthique et gouvernance
...des élus municipaux prévus par la Loi Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux prévus par la Loi Déclaration des intérêts pécuniaires Registre des déclarations relatives à un avantage reçu par un élu Registre d...
Voir la pageFormulaire - Demande de permis spécial
...lide pour la durée de vie de l’animal ou jusqu’à ce que le gardien s’en départisse. Une preuve de stérilisation (ou une déclaration écrite du propriétaire ou du gardien à cet effet, si la preuve n’est plus disponible) de l’animal qui excède le n...
Voir la pageSe présenter comme candidat à l’élection
Dépôt de candidature La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 19 septembre 2025 et se termine à 16 h 3...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...i; • Les repr ésentations faites en réponse à toute autre demande écrite d’un représentant de la municipalité. Déclaration relative aux activités de lobbyisme exercées auprès de la Ville 16. Lors du dépôt d’une soumission, un s...
Voir la pageEnregistrement et demande de médaille
...liquent pas aux chiens d’assistance. Ce qu'il faut savoir avant de débuter l’enregistrement Le règlement oblige la déclaration de certaines informations relatives à l’animal lors de l’enregistrement : nom, coordonnées, race, sexe, couleur,...
Voir la pageAdoption d’une motion en faveur de la liberté intellectuelle en bibliothèques publiques
...ière de l’être! Comme le proclame l’UNESCO et la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises dans la Déclaration des bibliothèques québécoises, la raison d’être des bibliothèques publiques est d’assurer un « accès libre et ill...
Voir la pageAssermentation
...ou à compléter (aucun document ne sera fourni ou préparé par la Ville) Marche à suivre La personne qui fait une déclaration sous serment doit signer le document en présence du commissaire à l’assermentation. La personne signataire du doc...
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