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Rencontre d’information publique - Stablex

La Ville de Blainville souhaite  vous  offrir  l’occasion d’échanger avec les autorités compétentes en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement :  l e   ministère......

Dossier Stablex : rencontre d’information publique le 25 juin

Les activités de traitement, de stabilisation et d’enfouissement de matières résiduelles dangereuses de l’entreprise  Stablex  sur le territoire de Blainville suscitent des questionnements et des préoccupations parmi la populatio......

Délais et modes de paiement

Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......

Octroi de contrats

La Ville de Blainville publie, conformément à la loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement d...

Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

....3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a ad...

Règlements et politiques

Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019) Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)...

Gestion contractuelle

Gestion contractuelle : Règlement 1608

Règlement 1608 sur la gestion contractuelle 1 © Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui -ci prévaudra. PROVINCE DE QU ÉBEC VILLE DE BL...