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Demande de consentement municipal
...e procéder aux travaux. Avant d’autoriser de tels travaux, l’entrepreneur doit remplir le formulaire « Demande de consentement municipal » et le faire parvenir à travauxpublics@blainville.ca . Complétez le formulaire de consentement...
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Retrait de votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels Lorsque vous communiquez vos renseignements personnels dans le cadre d’une prestation de service ou que vous complétez un formulaire en ligne, vous consentez à l’utilis...
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...Pour demander des documents qui contiennent des informations ou des renseignements à propos de tierces personnes, leur consentement écrit est requis. Sinon, ces informations seront caviardées ou la demande d’accès à l’information sera refusée.
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