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pour branchement

Branchement

Un permis de branchement est requis lorsque des travaux visant à installer, réparer ou remplacer un branchement d’égout ou d’aqueduc doivent être effectués sur une propriété privée. Frais Branchement aux services publics : sans frais (...

Branchements

Le propriétaire d’un bâtiment doit assumer les frais d’entretien de la portion de ses branchements (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial) situés sur le domaine privé de même que les travaux, dans le domaine public, visant à corriger un défaut qui...

Branchements d’égouts et raccordements à l’aqueduc municipal : Règlement 1450

Branchements d’égouts (aide financière) : Règlement 1572

Rue Legault - Branchements du lots 6 448 374 et 6 448 375

Aide financière (branchements aux égouts) : Règlement 1572

Raccordement

...raccordement est requis lorsque des travaux doivent s’effectuer dans l’emprise de la rue pour desservir un bâtiment avec un branchement aux services publics (égout et aqueduc). Frais Les frais pour le permis sont de 250 $. Tous les frais,...

Compteur d’eau

...âtiment du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) doit être muni d’un compteur d’eau installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le compteur doit être placé dans un endroit accessible pour en permettr...